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Rapport publié par un comité sénatorial – Éliminer les obstacles

Le 27 juin 2018 – Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport intitulé Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité .

Dans ce rapport sont formulées seize recommandations visant l’amélioration du programme de crédit d’impôt pour personnes handicapées ainsi que du Régime enregistré d’épargne-invalidité. Il convient de noter que, dans ce document, il est question de la sclérose en plaques ainsi que des incapacités de nature épisodique. La recommandation 14 – visant à faire du crédit d’impôt pour personnes handicapées un crédit remboursable – figure parmi nos priorités en matière de défense des droits et des intérêts.

Benjamin Davis, président de la Division de l’Atlantique et vice-président des relations avec les gouvernements, qui est cité dans le rapport en question, figurait parmi les témoins qui ont participé à une réunion tenue par le Comité sénatorial en janvier dernier.

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Communiqué de presse

Conférence de presse (lien)

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